Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes sur le site www.celineducrettet.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont suceptibles à tout moment de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement du produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 1 – le Vendeur

Céline Ducrettet / www.celineducrettet.com

Céline Ducrettet, ci-après dénommé « le Vendeur », est une micro-entreprise enregistrée au répertoire Sirene dont l’identifiant SIRET est le suivant : 82310698400011. Le siège social est situé au 297 Chemin du Fresney, 74300 Cluses. Email : celineducrettet@gmail.com

Merci de me contacter en utilisant de préférence le formulaire de la page contact.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages d’arts et des dérivés des photographies, proposés par le Vendeur.

Article 3 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectués sur le site internet de Céline Ducrettet et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition de l’Acheteur sur le site www.celineducrettet.com, où elles sont directement consultables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant la nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables lors de votre achat, sont celles étant en vigueur à la date du paiement du produit. Il appartient donc à l’Acheteur de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

Article 4 – L’Acheteur

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Pour chaque commande, l’Acheteur devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par le Vendeur.

Les informations communiqués lors de l’ouverture de son compte client ainsi que chacune de ses commandes, devront être complète, exactes et à jour.

Article 5 – Les Produits

Les tirages photos proposés sur ce site répondent à la définition de « l’œuvre d’art » au sens des dispositions fiscales. Les tirages sont donc numérotés et signés par l’auteur, dans une limite de 30 exemplaires par photo, tous supports et formats confondus.
Les calendriers, quant à eux, sont disponibles en prévente et à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

5-1 – Formats et supports

Les formats disponibles sont à retrouver sur la fiche produit, à côté de chaque photo proposée à la vente. Le Vendeur s’engage à adapter les formats disponibles afin que chaque tirage présente la qualité maximale. Si vous désirez un format ou un support qui n’est pas proposé à la vente, vous pouvez, grâce au formulaire de contact, contactez le Vendeur afin qu’il réponde au mieux à votre besoin.

5-2 – Les couleurs

L’Acheteur reconnaît que les couleurs des œuvres et calendriers proposées peuvent varier en fonction de l’affichage sur l’écran, et la réalisation par le professionnel qui réalisera le tirage. Cette légère variation de couleur peut notamment découler du calibrage de l’écran utilisé pour réaliser la commande.
Si néanmoins, un doute subsiste au moment de passer votre commande, il est fortement conseillé de renouveler la démarche sur différents écrans afin de vérifier la conformité des couleurs.
Le Vendeur s’engage à fournir à son prestataire, le meilleur fichier d’impression possible et ne pourra donc pas être tenu pour responsable de cette variation de couleur.

5-3 – Conservation des tirages

Bien que les tirages et calendriers soient réalisés sur des matériaux de qualité, il est formellement recommandé à l’Acheteur :

  • De ne pas exposer les tirages/calendriers à la lumière directe du soleil. Privilégiez toujours les murs sur lesquels la lumière arrive indirectement.
  • De ne pas stocker ou accrocher les tirages/calendriers dans des pièces où l’humidité est plus élevée (salles de bain ou salle d’eau).

Aussi, les tirages et les calendriers ne sont pas conçus pour être exposés en extérieur. Les variations d’humidité, l’exposition à la chaleur et aux éléments naturels, peuvent rapidement dégrader les supports.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6-1- Prix

Les prix sont exprimés en euro, TVA comprise, et hors frais spécifiques d’expédition. Ces prix varieront en fonction des formats et supports choisis par l’Acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment du paiement du produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, et sans préavis.

Les frais d’expéditions sont calculés après que l’Acheteur a rempli ses données de facturation et de livraison. En effet, ces frais dépendent de la destination du colis ainsi que du nombre de tirages ou calendriers qu’il contiendra. Dans le cas de l’achat d’un calendrier, les frais d’expéditions sont sur la base d’un forfait unique prenant en compte le poids du colis et la livraison en France uniquement.

6-2- Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut accéder à la page de validation de la commande depuis la page panier. Il pourra ainsi vérifier le montant de sa commande avant validation et paiement de celle-ci. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) et par le biais de Stripe.
Au moment de la validation de la commande, l’Acheteur bénéficie d’un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le choix du transporteur sera effectué par le Vendeur et son prestataire chargé de la réalisation des tirages et calendriers.

Le délai d’expédition est donné à titre indicatif. Il faut compter de 7 à 15 jours pour recevoir votre commande (hors précommande). Cette indication ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le délai peut s’allonger si l’Acheteur passe une commande de plusieurs produits différents. Aussi, des éléments indépendants de la volonté du Vendeur peuvent ralentir la livraison (mouvements de grèves, contexte sanitaire, etc.). Une traçabilité du colis sera assurée pour permettre à l’Acheteur de suivre l’évolution de la commande et de l’expédition.

Article 8 – Réception des colis.

Dans le cadre de l’achat d’un tirage photo, à réception du colis, il est formellement conseillé de vérifier le contenu devant le transporteur. Si le colis se fait réceptionner par un tiers, l’Acheteur assumera la responsabilité de cette vérification et devra donner les instructions au tiers concerné.

Dans le cas d’un colis abîmé, l’Acheteur demandera au transporteur d’établir un relevé d’anomalie. Si le tirage est également endommagé, l’Acheteur prendra soin de faire des photographies du colis et du tirage lui-même.

En cas de dommages avérés ou en cas de défaut de conformité, l’Acheteur prendra contact dans les 3 jours maximum avec le Vendeur pour lui faire part des difficultés, avec photo à l’appui.

L’Acheteur aura le choix entre le remboursement du prix payé ou le remplacement du tirage. En cas de remplacement du tirage, les frais de retour du tirage endommagé seront pris en charge par le Vendeur au terme d’une procédure qui sera expliquée à l’Acheteur lors de leurs échanges.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-120 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit acheté sur le Site, pour effectuer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur par mail à l’adresse suivante : celineducrettet@gmail.com.
Néanmoins, pour exercer ce droit, l’Acheteur se doit de :

  • Contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du tirage.
  • Retourner le tirage ou le calendrier dans son emballage et conditionnement d’origine, en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. De ce fait, il est fortement conseillé à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement du produit acheté sur le Site et des frais d’expédition vers l’Acheteur s’effectuera dans un délai de 14 jours, après la vérification de l’état du produit, retourné dans son emballage d’origine.

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Toutes les photographies proposées à la vente sur le site de Céline Ducrettet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (tirages, calendriers, fond d’écran). Toute reproduction partielle ou totale des photographies sans l’autorisation de leur auteur sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’Acheteur est donc informé qu’en possédant un tirage d’une œuvre, ou une photographie, cela ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion ou exploitation de la photographie présente sur le tirage, ne peut intervenir sans l’accord de son auteur. Les utilisations illégales pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 – Garanties légales

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :

  • la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L-217-14 du code de la consommation,
  • la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail avec des photos du produit faisant office de preuves.

Article 12 – Informatique et libertés

L’Acheteur est informé que les données qu’il fournit sur le site www.celineducrettet.com font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies après de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne. Le Vendeur s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données en contactant le Vendeur par e-mail à « celineducrettet@gmail.com » ou par courrier.

 

Article 13 – Droit applicable aux litiges

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au Vendeur par l’intermédiaire du formulaire de la page contact. L’Acheteur et le Vendeur s’engagent à rechercher au préalable une solution à l’amiable.

A défaut d’accord amiable et conformément au droit de la consommation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.